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Décisions disciplinaires
Retrouvez les décisions disciplinaires publiées par la FFAAA, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
Décisions disciplinaires publiées
Décisions publiées
2026
Commission disciplinaire de première instance
Décision disciplinaire du 7 septembre 2026
Procès-verbal de la commission du 7 septembre 2026
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Document PDF · 5 pages