La commission juridique est en charge des activités suivantes ;

• Rédaction du règlement particulier avec la CSDGE
• Examen des textes de la FFAAA (statuts, règlements intérieurs divers, conventions) pour réécriture éventuelle
• Examen des contrats divers de la fédération
• Veille législative et règlementaire
• Traitement des paramètres juridiques de l’organisation et de l’activité fédérales

Pilote : Jean-Philippe Larmier

Membres : Emmanuel Clérin, Gérard Frémont, Sylvia Noll.

Contact : Pauline Clement-Bayer